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Evénements - RH-Management - Page 1100
Le maire de Louvroil interdit les expulsions
Annick Mattighello, maire (PC) de Louvroil, dans la banlieue de Maubeuge, a signé un arrêté interdisant les expulsions locatives sur son territoire. Une décision liée selon la mairie à une inflation de dossiers (onze en cours). Le sous-préfet a immédiatement déclaré illégal cet arrêté, se référant à l'article 24 de la loi Mermaz ...
Une maire interdit toute expulsion de locataire précaire
La maire PCF de Louvroil (Nord) Annick Mattighello a pris un arrêté visant à interdire l'expulsion de locataires en situation précaire.A l'instar des maires de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil et Stains (Seine-Saint-Denis), elle a pris cet arrêté dès le 15 mars, déclarant sa commune de 7.300 habitants "zone de non-expulsion". "Je sais que ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...
Paris en fauteuil roulant : un guide précurseur
Un guide de Paris recensant les musées, cinémas, restaurants, lignes de bus accessibles en fauteuil roulant vient d'être réalisé par deux jeunes Parisiens, qui ont pu, depuis cinq ans, constater que la capitale française est une ville assez peu favorable à ce handicap.Paris roule-t-il ? Pas vraiment, répondent Lucie Fontaine et ...
Personnes âgées : les directeurs d’établissements mécontents
L'Adehpa (association des directeurs d'hébergement pour personnes âgées) a demandé à Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, un "débat public". Pour Pascal Champvert, le plan "Vieillissement-Solidarité" du gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Il critique également la circulaire adressée le 12 février ...
Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...
Canicule : les mesures annoncées « ne sont pas à la hauteur »
Les directeurs d'établissements, qui demandent un "véritable Plan Marshall", réclament ainsi la création de 250.000 personnels en établissement, c'est-à-dire 8 à 10 personnes pour 10 personnes âgées.Le Plan vieillissement et dépendance, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale en première lecture la 2e quinzaine d'avril ...
L’avenir des institutions de la FPT toujours en débat
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique doit faire l'objet d'une communication en conseil des ministres le 17 mars. Plusieurs réunions entre le ministère et les syndicats ont permis d'aborder les différents points du texte. Sans les épuiser. Les discussions sur les institutions de la FPT notamment, devront se poursuivre. Les ...
