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Evénements - RH-Management - Page 1070
Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir
La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...
FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale
Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...
Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais
Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...
Le département de l’Eure va expérimenter le Revenu de Solidarité Active
Le département de l'Eure expérimentera à partir de l'été prochain le Revenu de Solidarité Active (RSA). «L'objectif du revenu de solidarité active est qu'un bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil diminuant les aides qu'il perçoit et ne se retrouve finalement avec un revenu inférieur ...
Plan pour l’hébergement des SDF: LDH réclame un droit universel au logement
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas.Pour elle, "la réponse "humanitaire" échelonnée qu'apporte l'Etat (...) s'inscrit ...
Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat
La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions "en perspective du débat à l'Assemblée nationale".Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les ...
La Conférence de la famille se tiendra « en juin ou septembre »
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a indiqué que la prochaine Conférence de la famille, consacrée cette année aux "solidarités entre les générations", se tiendrait "en juin ou en septembre"."Cette année, la Conférence ne sera pas consacrée à "papa, maman et les deux enfants" mais aux solidarités entrez les ...
Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril
"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...
Fonction publique Mise en oeuvre des accords
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l'UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans ...
Une nouvelle société de capital-risque en Aquitaine
La région Aquitaine vient d'acter la création d'une nouvelle société de capital-risque - Socri 2 - complémentaire des sept autres dispositifs d'aide aux entreprises de la région. « Sud-Ouest Capital-risque 2 » pourra intervenir jusqu'à 2 millions d'euros dans le capital d'une PME ou PMI à dominante technologique, quel que soit son âge ...
