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Evénements - RH-Management - Page 1063
La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs
Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers
Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...
Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers
Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...
Le budget des mesures d’action sociale en hausse de 50%
Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a dévoilé le 26 septembre le budget consacré à l'action sociale interministérielle, en augmentation "très significative" de 50%, qui s'établira à 102 millions d'euros pour 2007, pour "l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires". Le ministre a présenté l'ensemble des mesures ...
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
