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Evénements - RH-Management - Page 1058
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Fin de l’instruction sur la Mutuelle retraite de la fonction publique
La juge en charge du dossier sur la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) dans lequel l'ex-ministre socialiste René Teulade est mis en examen depuis février 2002 pour "abus de confiance" a mis fin à son instruction le 10 juillet. Les parties ont vingt jours à compter du 10 juillet pour demander des actes complémentaires à la juge ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA
La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...
Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)
Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...
Allocation personnalisée d’autonomie : +7% de bénéficiaires en un an
Le nombre des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) atteignait 948.000 personnes au 31 mars 2006, soit une progression de 7% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 6 juillet. La hausse est de 1,1% par rapport à la fin décembre 2005. La hausse du dernier trimestre ...
De nouvelles règles de financement pour les crèches
Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...
Impayés d’électricité : les centres communaux d’action sociale interpellent EDF
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a demandé le 5 juillet une concertation à la direction d'EDF après avoir reçu "des demandes anormalement nombreuses de règlement d'impayés d'électricité" des agences EDF faites aux centres communaux d'action sociale. "Depuis un an, de nombreux CCAS reçoivent des listes ...
L’Insee publie sur internet des « chiffres-clés » sur les communes françaises
Des "chiffres-clés" sur la population de communes françaises de moins de 10 000 habitants et sur celle d'environ 200 grandes villes ont été mis en ligne sur le site internet de l'Insee, a indiqué l'institut le 5 juillet dans un communiqué. Ces nouveaux résultats statistiques sont issus de deux enquêtes annuelles de recensement de 2004 et ...
Mutuelles fonctionnaires : l’UNSA salue le rétablissement de l’aide de l’Etat
L'UNSA-Fonctionnaires a salué le 6 juillet le rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des mutuelles des fonctionnaires comme un "premier pas vers la reconnaissance" de la protection sociale complémentaire. Fin juin, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique qui permet ...
