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Evénements - RH-Management - Page 1058

Fonction publique 14/12/2006

L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la ...

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Social 13/12/2006

Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »

Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...

Social 13/12/2006

Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »

Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...

Santé 08/12/2006

Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT

Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

Fonction publique 05/12/2006

La CGT réclame les mêmes primes pour tous les fonctionnaires originaires d’Outre-mer

La CGT a annoncé le 5 décembre avoir déposé depuis 2002 entre 10.000 et 13.000 recours en justice contre le refus des hôpitaux et de certaines collectivités locales, dont Paris, d'accorder à leurs agents originaires d'Outre-mer les indemnités d'éloignement et de congés bonifiés. Ces deux primes sont accordées aux fonctionnaires ...

Social 05/12/2006

L’Union européenne vient de lancer un nouveau programme en faveur de l’emploi et des questions sociales

L'Union européenne a procédé le 5 décembre au lancement de Progress, son nouveau programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale, doté d'un budget de plus de 700 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce programme financera des études, des activités d'apprentissage mutuel, des campagnes de sensibilisation et des mesures ...

Social 05/12/2006

Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006

Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...

Social 04/12/2006

Ile-de-France. Un rapport de la CRC critique la gestion du Samu social de Paris

Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, publié le 15 novembre, critique certains aspects de la gestion du Samu social de Paris, pointant notamment le poids de ses dépenses hôtelières, qui grèvent son budget faute de structures adaptées. Selon ce document de 72 pages sur les années 2000 à 2004, les dépenses du Samu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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