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Evénements - RH-Management - Page 1036

Justice, jurisprudence 10/04/2007

Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès

La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Fonction publique 06/04/2007

Sur le site du réseau conseil en développement territorial – Enquête

Dans le cadre de la préparation des premières assises de l'ingénierie du développement des territoires (4 juillet à Paris), la DIACT a confié à RCT la réalisation d'une enquête auprès des acteurs des différentes familles d'acteurs concernés : maîtres d'ouvrage publics, agents de développement, prestataires publics et privés, centres ...

Justice, jurisprudence 05/04/2007

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...

Social 04/04/2007

L’AFCCRE appelle toutes les collectivités locales à se mobiliser pour promouvoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Des maires et représentants des communes, départements et régions de France étaient rassemblés à l'initiative de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), en partenariat avec Cités Unies France, à Paris le 28 mars 2007, dans le cadre de la Journée de mobilisation des collectivités françaises en ...

Fonction publique 04/04/2007

78% des femmes occupant un emploi de direction sont des fonctionnaires territoriales

Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT rendue publique le 4 avril, 673 femmes occupent des emplois de direction (sur 3 616 emplois recensés) dont 243 emplois fonctionnels (1). «La féminisation des emplois de cadre étant en croissance, leur arrivée sur les emplois fonctionnels est en cours. Les emplois ...

Fonction publique 04/04/2007

Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales

Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...

Fonction publique 03/04/2007

Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités

Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...

Fonction publique 02/04/2007

Limousin. Budget 2007 : des indemnités revalorisées et un contrat de progrès social pour les agents TOS des lycées

Les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées limousins ayant opté pour la fonction publique territoriale bénéficieront en 2007 d'une revalorisation de leur régime indemnitaire, de l'accès au comité des oeuvres sociales de la région - doté d'un budget de 330 000 euros, en hausse de 48% cette année - et d'un service ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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