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Evénements - RH-Management - Page 1035
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
4e édition du prix de l’innovation sociale locale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) organise la 4e édition du prix de l'innovation sociale locale, les 10 et 11 octobre, à Grenoble. Quatre prix seront remis, dont le prix spécial du jury, qui couronnera cette année une initiative concernant les «travailleurs pauvres».L'appel à candidatures ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor signe une convention RSA avec l’ANSA
Le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton et le directeur de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) Martin Hirsch, ont signé le 12 avril à Saint-Brieuc la première convention bretonne d'expérimentations du Revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif vise à rendre financièrement plus intéressante ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Nord-Pas-de-Calais. 6 000 personnes en contrat aidé utilisent un crédit-formation de 100 heures financé par le conseil régional
"Vous avez droit à 100 heures de formation!", a annoncé la région Nord-Pas-de-Calais aux bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non-marchand (contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ce programme, financé par le conseil régional à hauteur de 5 millions d'euros sur trois ans, s'inscrit en complément du droit ...
