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Evénements - RH-Management - Page 1032
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Gilles Carrez estime que l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux est impossible à atteindre pour 2008
Le gouvernement doit "progresser" vers l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais ce ne sera pas possible en 2008, a déclaré le 31 juillet Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale."Ce qui me paraît important c'est que petit à petit on progresse dans cet objectif de ne ...
Bernard Thibault dénonce les « répercussions » des baisses d’effectifs
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé le 31 juillet que la réduction du nombre de fonctionnaires envisagée par le gouvernement pour 2008 aurait "inévitablement" des "répercussions" sur les services publics."Ce gouvernement, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas soucieux des usagers des services publics. (...) Il a ...
Conseil national de l’action sociale
Un arrêté reprécise les missions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) : ce Conseil participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou ...
RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation
L'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre "de tirer des conclusions solides", dans une note de réflexion publiée le 27 juillet. Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s'adresse ...
Le salaire des fonctionnaires d’Etat a diminué entre 2004 et 2005
Les agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ont perçu, en moyenne, 2 127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Insee, publiée le 24 juillet. Le salaire brut moyen s'élève à 2 540 euros par mois pour la même année. Mais la moitié du 1,84 million de fonctionnaires ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
