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Evénements - RH-Management - Page 1028

Fonction publique 28/06/2007

1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007

«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...

Fonction publique 28/06/2007

Bretagne. Saint Brieuc lance le forum Intermétiers

La ville de Saint-Brieuc a organisé le 26 juin le premier «Forum intermétiers» destiné à présenter les différents métiers de la collectivité aux 1400 agents qui la composent. «Nous avons accueilli près de 800 personnes qui ont pu découvrir nos différents services à travers une trentaine de stands», se félicite Vincent Launay, le ...

Social 27/06/2007

Centre. Le foyer d’accueil chartrain cherche de l’argent !

Plusieurs dizaines de bénévoles, d'administrateurs, de travailleurs sociaux et de résidents arpentent, depuis quelques jours, les rues de Chartres (Eure-et-Loir) pour quêter en faveur du foyer d'accueil chartrain (FAC). Celui-ci vient de perdre la subvention de 100 000 euros que lui versait Chartres métropole depuis bientôt dix ans. Cette ...

Fonction publique 27/06/2007

Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Social 26/06/2007

L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active

L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

Social 25/06/2007

La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...

Justice, jurisprudence 22/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau

L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger s‘il y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...

Social 21/06/2007

L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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