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Evénements - RH-Management - Page 1023

Juridique 09/08/2007

Sapeurs – pompiers – Compétences

Un arrêté modifie les dispositions nationales relatives au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il prévoit que la reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l'expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont ...

Juridique 09/08/2007

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août

Juridique 08/08/2007

Social – Finances

Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août

Juridique 08/08/2007

Concours – Techniciens territoriaux

Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Armement

Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...

Juridique 07/08/2007

Urbanisme -Etudes de sécurité publique

Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...

Juridique 07/08/2007

Tourisme – Chambres d’hôtes

Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...

Juridique 07/08/2007

Police municipale – Formation

Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...

Fonction publique 31/07/2007

Gilles Carrez estime que l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux est impossible à atteindre pour 2008

Le gouvernement doit "progresser" vers l'objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais ce ne sera pas possible en 2008, a déclaré le 31 juillet Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale."Ce qui me paraît important c'est que petit à petit on progresse dans cet objectif de ne ...

Fonction publique 31/07/2007

Bernard Thibault dénonce les « répercussions » des baisses d’effectifs

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé le 31 juillet que la réduction du nombre de fonctionnaires envisagée par le gouvernement pour 2008 aurait "inévitablement" des "répercussions" sur les services publics."Ce gouvernement, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas soucieux des usagers des services publics. (...) Il a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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