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Evénements - Marchés publics - Page 44
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Sourçage, échanges, bilan… l’optimisation d’un contrat se travaille à tous les étages
Si des outils existent pour optimiser l’achat une fois l’exécution du contrat lancée, voire une fois qu’il est terminé, une grande partie du travail doit être effectuée en amont, en s’interrogeant à bon escient sur le besoin de la collectivité.
Acheter mieux et moins, remède contre l’inflation
Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières les élus demandent aux acheteurs publics de limiter les dégâts, voire de diminuer les coûts. Des bonnes pratiques sont à mettre en place, tout en combinant les obligations environnementales et sociales qui se multiplient dans le code de la commande publique.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique
Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.
La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités
Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de ...
Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.
Énergie : de l’importance d’une stratégie d’achats
Cette semaine place au décryptage du marché de l'énergie des collectivités par un cadre de la fonction publique territoriale. Les tensions inflationnistes qui secouent l’économie mondiale depuis dix-huit mois ont comme élément moteur le choc énergétique qui a radicalement frappé les pays consommateurs.Choc énergétique, 3e du nom ...
