- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 44
Ville durable, commande publique, eaux pluviales : nos lectures du moment
Ville durable, commande publique, eaux pluviales... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Quiz – Le code de la commande publique
D'abord destiné aux candidats des concours et examens professionnels des catégories A et B, filière administrative, ce QCM intéressera aussi les agents des services de l'achat public et les étudiants...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Bilan 2022 : une année pour préciser et affiner les règles contentieuses
Tout au long de l’année, le juge administratif a multiplié les rappels ou créé des règles en matière de contentieux de nature à accroître la sécurité juridique des contrats administratifs et la rigueur des recours.
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe
Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.
Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Les marchés à procédure adaptée (2) : la négociation
En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette ...
Le cimetière des belles promesses
L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...
Commande publique : l’achat au diapason des lois
Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
