- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 215
Le conseil général de Côte-d’Or en litige avec Bouygues
Le conseil général de Côte-d’Or a porté plainte contre le groupe Bouygues, auprès duquel il a acquis en VEFA l’immeuble Jean-Bouhey, à Dijon, où 250 de ses agents sont installés depuis novembre 2007.
La feuille de route des collectivités inchangée en 2010 pour les négociations climatiques
Absente de la rapide déclaration adoptée à Copenhague au mois de décembre, les collectivités territoriales reprendront leur lobbying en 2O1O. Après que les pays industrialisés se seront positionnés sur leur réduction d'émission de CO2.
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession
Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008
La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009
