- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 203
La délicate question de la qualification du contrat
Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers , courent le risque d’une requalification en marché ou en concession de travaux, voire en concession d’aménagement.
La délicate question de la qualification du contrat
Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d’une requalification en marché ou en concession de travaux, voire en concession d’aménagement.
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Etablir le décompte général d’un marché de travaux
La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Traiter les offres irrégulières
Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certaines formes.
La ville de Strasbourg choisit un PPP pour rénover les Bains municipaux
Le bâtiment historique des Bains municipaux de Strasbourg (1908, architecture Jugenstil, l’Art Nouveau rhénan) sera rénové par le privé. La ville a tranché dans ce sens, compte tenu des montants à investir : « Une simple remise aux normes permettant d’éviter la fermeture de l’établissement représente 8 millions d’euro ...
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
