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Evénements - Marchés publics - Page 203
Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….
Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirDes propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...
Cahier détaché : Les entreprises publiques locales – Cadre juridique
I. Études - Entreprises publiques locales : une gamme et des valeursÉtude 1 : Les organes de gestion et direction des entreprises publiques localesÉtude 2 : L’entreprise publique locale, une entreprise comme les autres ?Étude 3 : Les SPL et les compétences locales à l’issue de la loi de réforme des collectivités territorialesÉtude 4 ...
Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR
En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...
Bretagne : le pacte électrique monte en puissance
A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.
Montages immobiliers et concurrence – Introduction
Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de ...
Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »
Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
La proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
