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Evénements - Marchés publics - Page 199
Bretagne : le pacte électrique monte en puissance
A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.
Montages immobiliers et concurrence – Introduction
Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de ...
Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »
Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
La proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe
Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
La DSP entre Véolia et le Smictom des Châtelets suspendue par le préfet
Suite à un avis de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, le préfet des Côtes-d’Armor a saisi, le 30 septembre, le tribunal administratif de Rennes pour examiner la convention liant une filiale de Veolia au Smictom des Châtelets.
