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Evénements - Marchés publics - Page 183
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue »
La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.
Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations
L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.
Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier
Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.
Librairies : nouveau plan de soutien de neuf millions d’euros de l’Etat et des éditeurs
Les éditeurs ont annoncé lundi à Bordeaux, lors des 2èmes Rencontres nationales de la librairie, une aide de sept millions d'euros, tandis que la ministre de la Culture promettait une enveloppe de deux millions pour venir en aide aux libraires, mis à mal par les géants de la vente en ligne.
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation
Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...
