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Evénements - Marchés publics - Page 172
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
MAP : dans les collectivités, des idées mais peu de moyens
Si des expérimentations sont menées avec les collectivités territoriales pour améliorer le fonctionnement des services publics, la disparition de l’Atesat monopolise l’attention.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Une nouvelle success-story gazière pour le Sigeif
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif) qualifie de « réussite » son cinquième appel d’offres européen de gaz naturel, dont il a rendu publics les résultats mardi 1er avril 2014. Le succès vaut tant en termes de volume et de prix obtenus que de nombre d’adhérents au groupement. Et il lance ...
Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !
Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.
Règlement intérieur du défenseur des droits
Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.
Gaz : se préparer à la fin des tarifs réglementés
En fonction du niveau de leur consommation, les acteurs publics devront dans les tous prochains mois, mettre en concurrence les opérateurs présents sur le marché pour la fourniture en gaz naturel de leurs bâtiments publics.
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui, le 21 octobre 2013, avait annulé l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon au groupement Dalkia/Véolia-Idex-Caisse des Dépôts.
Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...
