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Evénements - Marchés publics - Page 165
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Nouvelle Commission européenne – paquet climat-énergie – défi numérique pour l’école – déficit public – secteurs agroalimentaire et forestier – TGV – lobbying… Questions d’actu – octobre 2014
PME européennes en difficulté, loi de financement de la Sécurité sociale, politique d’immigration, annuaire régional, accord de Nouméa, attractivité de la France, finances locales inquiétantes pour la Cour des comptes, équité entre les générations, banques françaises, CNIL… les thèmes qui ont fait l'actu en octobre 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?
Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...
Relancer la collaboration entre architectes et collectivités territoriales : mission possible ?
Les relations entre les collectivités territoriales et les architectes ne sont pas toujours au beau fixe et ces derniers regrettent de ne pas être davantage associés aux décisions des collectivités. Les universités d’été de l’architecture qui se sont tenues à Marseille le 16 octobre ont permis de faire le point sur la question.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
Marchés publics : les solutions de la Haute-Marne pour lutter contre les « offres anormalement basses »
L’Association des maires de la Haute-Marne s’engage aux côtés des professionnels du BTP et de la construction pour sensibiliser les élus locaux aux risques générés par les contrats conclus à des prix inférieurs à ceux du marché.
Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...
Première heure gratuite dans les parkings en ouvrage de la ville de Reims
Cette mesure votée le 29 septembre est destinée à lutter contre la désaffection des parcs de stationnement et à revitaliser le commerce du centre-ville.
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
