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Evénements - Marchés publics - Page 139
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
Le décret du 25 mars 2016 relatif à l'exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d'exécution en six catégories.
Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...
L’élaboration du décompte général et définitif
Le décompte général et définitif, qui est une étape importante, a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Son établissement suit une procédure particulière ...
Le tribunal administratif annule la procédure de DSP du Grand Dijon
En juillet 2015, le Grand Dijon a lancé un appel d’offre, dont le périmètre couvre la gestion du réseau de bus et de tramway (Divia), des vélos en libre service, du stationnement en surface, des neuf parkings publics et de la fourrière. Le contrat, sur 6 ans, s’élève à 400 millions d’euros. Le 8 juillet, le tribunal administratif de ...
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
