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Evénements - Marchés publics - Page 137
Une nouvelle surenchère électoraliste
En proposant de fixer un quota de 80% de marchés publics réservés aux PME françaises, le candidat à la présidentielle Montebourg fait semblant de méconnaître le b.a.-ba du droit des marchés publics.
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
Nouvelles règles d’exécution des marchés publics
Le décret du 25 mars 2016 relatif à l'exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d'exécution en six catégories.
Contrats de concession : les nouvelles dispositions à la loupe
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics ...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...
L’élaboration du décompte général et définitif
Le décompte général et définitif, qui est une étape importante, a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Son établissement suit une procédure particulière ...
Le tribunal administratif annule la procédure de DSP du Grand Dijon
En juillet 2015, le Grand Dijon a lancé un appel d’offre, dont le périmètre couvre la gestion du réseau de bus et de tramway (Divia), des vélos en libre service, du stationnement en surface, des neuf parkings publics et de la fourrière. Le contrat, sur 6 ans, s’élève à 400 millions d’euros. Le 8 juillet, le tribunal administratif de ...
