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Evénements - Marchés publics - Page 137
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »
Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires
Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...
Commande publique : un changement de logiciel
Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?
Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Les marchés publics, une malédiction bien française
Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
