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Evénements - Marchés publics - Page 131
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Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale
Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain
Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Pour acheter local, faites du marketing territorial
De plus en plus d’élus annoncent ouvertement vouloir donner une préférence aux entreprises locales. Pour les acheteurs, une solution respectueuse de la réglementation passe forcément par un effort de marketing en amont de la procédure, pour « vendre » sa consultation et inciter les fournisseurs de proximité à candidater.
