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Evénements - Marchés publics - Page 111
La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !
C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique
Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.
Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires
Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.
Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?
C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?
Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle
Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...
Assises de la dématérialisation : participez à la première édition !
Marchés publics au 1er octobre, état civil au 1er novembre, documents d’urbanisme au 7 novembre… les obligations de dématérialisation sont nombreuses en 2018 pour les collectivités ! Rendez-vous le 29 mai pour échanger avec vos pairs et profiter des analyses et retours d’expériences de nos experts.
Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis
Les Sdis de la zone de défense Sud-Est, confrontés à la raréfaction de leurs ressources, ont décidé d’optimiser leurs achats en groupant les marchés. Chaque service départemental d’incendie et de secours peut, selon ses besoins, participer à une procédure d’achats groupés. Un Sdis centralise les besoins, rédige le cahier des ...
Les outils de l’acheteur (2/2)
Face à la diversité des achats de votre organisation et l'étendue de votre portefeuille, des arbitrages sont nécessaires quant aux dossiers à traiter en priorité. Pour cela, la matrice Kraljic est très utile pour valider votre feuille de route. Explications.
