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Evénements - Marchés publics - Page 111
Optimiser les achats grâce à un observatoire régional unique en son genre
Dans les Hauts-de-France, l’observatoire régional de la commande publique crée du lien entre acheteurs publics et entreprises.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
La programmation des achats
Avec l'établissement d'une nomenclature des achats, la programmation des achats est une des pierres angulaires du travail de toute direction de la commande publique avant même de commencer à se lancer dans un travail d'optimisation des achats. Quelques conseils pratiques et de bon sens permettent de rapidement se constituer un document de ...
Comment dématérialiser la passation des marchés publics
La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé
Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…
