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Evénements - Finances locales - Page 998
Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.
La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie
Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes redit sa perplexité sur l’ampleur du projet de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Un « constat saisissant » qui pour Laurent Beauvais, le président du conseil régional de Basse-Normandie ne vient que confirmer ses craintes.
L’urgence d’investir utile
Alors que l’argent public manque, et que la récession menace, il est urgent de s’interroger sur ses choix de dépenses.
Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année
Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le jeudi 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance
Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
