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Evénements - Finances locales - Page 998
Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM
La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
Les excédents du CCAS d’Orléans posent question
L’opposition dénonce les « bénéfices » réalisées par la ville dans la gestion du centre communal d’action sociale. La ville avance des économies et une « gestion saine ».
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
CRC : rapports d’observations sur la CA du Boulonnais, Haguenau, Sète, La Tranche-sur-Mer, Gex, Billère, Loos, Jurançon, Fréhel et Theix
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par les chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Boulonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Haguenau (CRC Alsace) la commune de Sète (CRC Languedoc-Roussillon) la commune de La Tranche-sur-Mer (CRC ...
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
A Orléans, un éventuel partenariat entre l’hôpital et une clinique crée la polémique
Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012.
Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.
