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Evénements - Finances locales - Page 996
Eric Portal : « Notre objectif est de diffuser des bonnes pratiques aux professionnels »
Programme des assises annuelles, publications, formations, Eric Portal, président depuis 6 ans de l’Afigèse, rappelle les vocations de son association et dresse un bilan de son mandat.
Il faut sauver les études de Dexia !
La direction des études de Dexia risque de sombrer avec la banque. Rien ne se profile à l’horizon pour prendre la relève. Dommage !
« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF
La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports
Le Rhône va créer un syndicat mixte départemental de transport de type SRU, couvrant le territoire situé en dehors de l’agglomération lyonnaise où les transports urbains et périurbains sont assurés par le Sytral, ce dernier étant composé d’élus du Grand Lyon, majoritaires, et d’élus départementaux.
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
