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Evénements - Finances locales - Page 991
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesLoi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)
La cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...
La santé insolente des communautés urbaines
Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.
Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques
« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...
