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Evénements - Finances locales - Page 985
Le Mans redoute de voir le MMArena transformé en stade fantôme
Au Mans, la communauté footballistique et les collectivités retiennent leur souffle. Rétrogradé de Ligue 2 en National en raison de comptes déficitaires, Le Mans FC a fait appel auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui rendra sa décision jeudi 19 juillet 2012. En jeu : le devenir du stade flambant neuf dont la ...
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...
CRC : rapports d’observations sur la CA des Lacs de l’Essonne, Hagetmau, Péronne, Fouesnant, Thouars et La Faute-sur-Mer
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne" (CRC Ile-de-France) la commune d'Agetmau (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Péronne (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Fouesnant (CRC ...
Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...
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Les grandes interviews du Club finances
Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui ...
Françoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris
De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs ...
La Loire-Atlantique se dote d’un établissement public foncier
La Loire-Atlantique dispose depuis le 3 juillet, date de son assemblée constitutive, de son établissement public foncier local. Il regroupe la totalité des intercommunalités à l'exception de la communauté de communes Cœur d'estuaire, à l'ouest de Nantes, dont le potentiel financier est le plus important du département.
La Cour des comptes recommande une évolution du modèle de financement des collectivités
Dans un rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie » présenté le 12 juillet 2012, la Cour des comptes préconise une évolution du modèle de financement des collectivités, prônant une diversification des sources. Elle recommande aussi une meilleure utilisation des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui do ...
