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Evénements - Finances locales - Page 964
« Le ciblage des quartiers prioritaires par le FIPD est une aberration » – Virginie Gautron, juriste
Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Virginie Gautron livre son analyse sur la circulaire du 31 octobre fixant les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013.
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesStéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation
Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...
Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes
Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.
Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission
Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
Depuis 2007, l’Etat a consacré 133 M€ au développement de la vidéosurveillance
Selon le ministère de l'Intérieur, les crédits versés par l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ont permis de financer 2500 projets portés par les collectivités locales.
Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre
Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.
Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales
"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.
