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Evénements - Finances locales - Page 960
L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
Sénat : le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé demande un moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurité » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé déplore le « coût élevé » des systèmes vidéos, qu'il juge par ailleurs « attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité ».
L’UMP pose la question du quota de personnel handicapé chez les pompiers
Une quarantaine de sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi visant à minorer l'obligation d'emploi de 6% de personnel handicapé dans les services départements d'incendies et de secours (SDIS). Ils estiment, qu'au même titre que certaines entreprises du secteur privé ayant des emplois nécessitant des aptitudes physiques ...
Plan d’urgence pour le Centre national pour le développement du sport qui cumule 464 millions d’euros de dette
Lors du dernier conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), mardi 13 novembre 2012, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a précisé les nouvelles orientations fixées à l’établissement public. Et un plan d’urgence pour apurer quelque 464 millions d'euros de dette.
Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière
Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
