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Evénements - Finances locales - Page 960
CRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC
La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
L’ARF prépare la participation des régions à la future banque publique d’investissement
Réunies à Lyon le 18 octobre 2012 pour leur congrès annuel, les régions ont plaidé pour une banque publique d’investissement dont les pouvoirs d’investissement seraient largement régionalisés, démentant tout risque de manipulation politique de ce nouvel outil de financement de l’économie.
Un 2ème centre municipal de santé ouvre dans la Sarthe pour lutter contre la désertification médicale
Connerré ouvrira dans quelques semaines un centre municipal de santé. Face à la menace du « désert médical », la commune sarthoise (3 000 habitants) imite sa voisine de La Ferté-Bernard en 2011, la première en France à avoir pris une telle initiative.
Un Haut conseil des territoires encore flou
Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.
Un Haut conseil des territoires encore flou
Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.
Emission obligataire groupée : plus de 600 millions d’euros levés
L’émission obligataire groupée lancée par les associations d’élus vient de se concrétiser par un montant de 610 millions d’euros souscrits par le Crédit agricole pour 400 millions d'euros et une trentaine d'investisseurs, à un taux de 4,30 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Les finances publiques ont leur « sitothèque »
Qui, parmi les directeurs financiers et leurs collaborateurs ne surfe pas dans la journée à la recherche de telle et telle autre information portant sur la finances publiques et la fiscalité locale ? La question est encore plus pertinente lors du montage du débat d’orientation budgétaire.
