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Evénements - Finances locales - Page 951
François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurFrançois Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement
"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...
Les élus insistent sur leur attachement à la politique régionale européenne
" Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion », a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines et président de la commission Europe de l’AMF, le 20 janvier 2012, lors de l’atelier « 2014-2010 : les élus au cœur de la cohésion territoriale européenne ».
Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurUn PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
La démocratisation de l’emprunt obligataire
2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationL’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
Sénat : le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé demande un moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurité » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé déplore le « coût élevé » des systèmes vidéos, qu'il juge par ailleurs « attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité ».
