- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 951
Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles
La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...
Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Les entrepreneurs plaident leur cause devant les agences de développement
Lors d’un colloque sur le financement des PME organisé le mardi 13 novembre 2012 par le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique), les représentants des entreprises ont plaidé pour une rationalisation des dispositifs d’aides.
Sdis : vers une progression modérée des dépenses de fonctionnement
Selon une enquête commandée par l’assemblée des départements de France et présentée le 14 novembre à Paris, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours s’élèvent à 4 milliards d’euros en 2012, soit un coût de 67,2 euros par habitant. Ces dépenses devraient augmenter d’environ 2% dans ...
Sdis : vers une progression modérée des dépenses de fonctionnement
Selon une enquête commandée par l’assemblée des départements de France et présentée le 14 novembre à Paris, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours s’élèvent à 4 milliards d’euros en 2012, soit un coût de 67,2 euros par habitant. Ces dépenses devraient augmenter d’environ 2% dans ...
« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain
Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.
La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%
Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.
Aide alimentaire : les associations dans l’attente des contours du fonds européen aux plus démunis
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 22 et 23 novembre 2012 doit entériner la création d’un fonds européen aux plus démunis qui financera entre autres l’aide alimentaire. En tout état de cause, son budget devrait être insuffisant.
