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Evénements - Finances locales - Page 898
Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »
Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.
Préparation des nouveaux programmes 2014 – 2020
Une circulaire apporte des précisions quant à la programmation des programmes européens pour la période 2014 – 2020. Elle détaille également la démarche de transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
Les Français sont-ils prêts à une nouvelle réforme des retraites ?
Est-ce pour désamorcer les réticences et préparer l’opinion à une nouvelle réforme présentée comme inévitable ? Le 28 mai 2013, le Conseil d’orientation des retraites examinait la deuxième partie de l’enquête « Attentes et perception des Français à l’égard de la retraite » réalisée par les chercheurs Luc Arrondel et André ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
Rythmes scolaires : l’organisation des activités périscolaires en question
Le Conseil d'Etat a renvoyé aux ministères de la Jeunesse et des sports et de l'Education leur projet de décret assouplissant les taux d'encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Motif : il rompt l'égalité entre les lieux d'accueil appliquant un taux assoupli et ceux qui ne le pratiquent ...
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
La solution qui valait 3 milliards
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un dispositif destiné à en finir une bonne fois avec les emprunts empoisonnés des collectivités.
Fonds européens : de l’art de s’adapter à la « smart specialisation »
Logique thématique oblige, les projets visant à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation bénéficieront en priorité des fonds structurels européens. Vive la smart specialisation !
Le changement, oui, mais par petites touches !
La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
