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Evénements - Finances locales - Page 893
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013
La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.
Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires
« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Les agences de développement se regroupent dans le club « Invest in French Metropolises »
Les sept principales agences économiques des grandes métropoles françaises veulent imposer un front uni des métropoles mieux reconnues pour relancer l’attractivité nationale.
Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »
Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.
[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG
Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.
Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?
Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...
