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Evénements - Finances locales - Page 891
Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde
Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
Les collectivités ont les oreilles qui sifflent
Les commissaires des finances d’opposition à l’Assemblée nationale, puis la Cour des comptes, ont fustigé, de nouveau, la hausse des dépenses des collectivités locales.
10% des Français vivent des minima sociaux
3,7 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux. Si l’on compte les familles, 6,6 millions de personnes en vivent, selon une étude de la Drees.
Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires
Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
« La médiation doit sortir des politiques de subvention » – Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit
A l’occasion d’un colloque organisé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette à La Rochelle, le 11 juin 2013, le président du « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » Jean-Yves Gérard a fait le point sur le paysage de la médiation sociale, en pleine évolution.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la villeDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
