- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 891
Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Jean-Jacques Queyranne interpelle le gouvernement sur l’hôpital enclavé de Belley dans l’Ain
Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, a interpellé mercredi 23 mai 2013 le gouvernement pour qu'il "lève les obstacles juridiques et financiers" à la modernisation du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.
Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.
Le CFL pour un maintien de la progression du FPIC à 3 conditions
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation se dirigerait finalement vers un avis favorable au passage du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions en 2014, à condition du vote de 3 « améliorations ».
Delphine Batho dévoilera la réforme de l’eau à l’automne
A l’Assemblée nationale mercredi 22 mai 2013, la ministre a précisé le calendrier sans tracer de lignes directrices.
« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation
Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale à l’Assemblée nationale mardi 21 mai 2013, fait part des attentes de l’APVF concernant ce texte. Il expose aussi la place ...
Ne laissons pas Bercy gagner !
Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs. Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des ...
Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL
La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics
