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Evénements - Finances locales - Page 881
Le Mans ne remettra pas au pot pour sauver son club de foot
Le plan de sauvetage présenté fin juin par Le Mans FC à la DNCG, le gendarme financier du football, table sur de nouvelles et importantes contributions des collectivités, en particulier de la ville. Mais cette derniÚre a fait savoir qu'elle n'irait pas au-delà des engagements annoncés, lesquels seront validés seulement aprÚs « constat de ...
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "trÚs loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de nĂ©gociations au conseil gĂ©nĂ©ral des CĂŽtes dâArmor
Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil gĂ©nĂ©ral des CĂŽtes dâArmor multiplient les coups dâĂ©clat pour dĂ©noncer la dĂ©gradation de leurs conditions de travail et lâabsence de dialogue social. AprĂšs avoir provoquĂ© une suspension de la session du conseil gĂ©nĂ©ral jeudi 27 juin au matin, lâintersyndicale a obtenu lâouverture ...
Le FCTVA Ă lâheure de lâachĂšvement de la carte intercommunale
Alors que lâachĂšvement de la carte intercommunale connaĂźt sa derniĂšre annĂ©e dâapplication, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue prĂ©ciser diffĂ©rents points en matiĂšre de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en Ćuvre des schĂ©mas dĂ©partementaux de coopĂ©ration intercommunale.
Lâaccord de partenariat Etat/rĂ©gions en partie bouclĂ©
A partir de 2014, les rĂ©gions gĂ©reront une grande partie des 22 milliards dâeuros de fonds europĂ©ens auxquels la France peut prĂ©tendre sur la pĂ©riode 2014/2020. Les modalitĂ©s de ce transfert de compĂ©tences entre lâEtat et les conseils rĂ©gionaux, en partie bouclĂ©es, seront dĂ©taillĂ©es le 9 juillet Ă Tours Ă lâoccasion dâun ...
DĂ©pĂ©nalisation du stationnement : lâAssemblĂ©e veut garantir la neutralitĂ© financiĂšre de lâopĂ©ration pour lâEtat et les petites communes
AdoptĂ©e le 5 juin 2013 par le SĂ©nat, la possibilitĂ© offerte aux collectivitĂ©s de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de lâEtat, selon la commission des finances de lâAssemblĂ©e, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes quâont souhaitĂ© corriger les dĂ©putĂ©s, rĂ©unis pour ...
La commission des lois de lâAssemblĂ©e adopte la crĂ©ation dâun Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisiÚme projet de ...
Places en crÚche, rythmes scolaires : interview exclusive de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Alors que la convention dâobjectifs et de gestion (COG) liant lâEtat et la Caisse nationale des allocations familiales de 2013 Ă 2017 devrait ĂȘtre signĂ©e le 9 juillet 2013, Jean-Louis Deroussen, prĂ©sident du conseil dâadministration de la Cnaf, revient sur les grandes lignes budgĂ©taires du Fonds national dâaction sociale. Il Ă©voque ...
Les emprunts toxiques sâinvitent dans le projet de loi de dĂ©centralisation
La commission des finances de lâAssemblĂ©e, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de lâaction publique territoriale et dâaffirmation des mĂ©tropoles, a votĂ© le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurĂ©s que pourraient souscrire les collectivitĂ©s, afin notamment de contraindre leur ...
700 collectivités utilisent le PESV2
L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole dâĂ©changes sĂ©curisĂ©s version 2) dans les Ă©changes avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence Ă porter ses fruits. 700 collectivitĂ©s l'utilisent pour tĂ©lĂ©transmettre les mandats et titres et 800 sont en cours de test.
