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Evénements - Finances locales - Page 865
Restructuration de syndicats : un facteur d’économie ?
Le nombre de syndicats n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de syndicats obsolètes ou de doublons. L’intérêt à restructurer est pourtant évident, notamment sur le plan financier, des moyens et des investissements.
CRC : rapports d’observations sur Caudebec-les-Elbeuf et Chaudes-Aigues
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Caudebec-les-Elbeuf (CRC Normandie) la commune de Chaudes-Aigues (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
Le Nouveau Grand Paris sur les rails
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont installé le 28 août dernier le premier comité de pilotage chargé de la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Grand Paris.
Conventions de coopération : prudence !
Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l’Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d’exonérer ces conventions des règles de la commande publique.
Réforme des retraites : abandon de l’alignement public-privé, des réactions syndicales mesurées
Certaines dispositions sur les retraites annoncées par le Premier ministre mardi 27 août satisfont les organisations syndicales - notamment le non-alignement du public sur le privé- mais pas toutes. La journée d’action interprofessionnelle prévue le 10 septembre est maintenue.
Vincent Peillon veut enrayer l’inquiétude montante autour des nouveaux rythmes scolaires
A une semaine de la rentrée 2013, face à l’inquiétude des Français sur les nouveaux rythmes scolaires qui semble s’accroître aussi bien chez les enseignants que chez les parents, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a voulu rassurer tout le monde lors d’une visite à Feyzins (Rhône), mardi 27 août.
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.
La professionnalisation des acheteurs est en marche
Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financières
Les DMTO , une recette au plafond rehaussé
C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.
