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Evénements - Finances locales - Page 864
Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique
Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...
Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire
L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.
Le Pacte Lorraine ouvre les pistes d’un redécollage économique
Signé le mardi 17 septembre 2013 à Matignon, le Pacte Lorraine 2014/2016 entérine la création d’une Vallée européenne des matériaux, de l'énergie et des procédés (VEME), renforce les filières d’excellence et promet une gouvernance simple et efficace.
L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole
Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...
Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Eau : le premier observatoire des coûts voit le jour
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts qui épluche tous les investissements publics touchant à l’eau. Objectif : aider les collectivités à mieux rédiger leurs cahiers des charges, en visant le juste prix.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
