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Sport

La construction et la gestion des grands stades doivent être plus prudentes selon le Sénat

Publié le 08/11/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Les clubs professionnels pourraient être plus responsabilisés, note un rapport sénatorial présenté le 7 novembre.

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« L’avenir devrait être à la responsabilisation progressive des clubs », c’est l’une des conclusion du rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives, présenté par les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly le 7 novembre. Comme le rappellent les sénateurs, plusieurs rapports traitant du sujet ont été réalisés ces dernières années, dont le dernier en date signé de David Douillet, relatif à l’attractivité de la France pour l’organisation des grands événements sportifs en juillet 2010. Mais dans un contexte de tensions croissantes des finances publiques, et alors que de nombreux chantiers ont été lancés pour accueillir le championnat de foot de l’Euro 2016, le sujet méritait d’être revisité.

Les clubs locataires des infrastructures – Spécificité française, « la propriété publique des grands équipements sportifs et, de manière générale, des stades ou salles dans lesquels se produisent les meilleurs clubs du pays, demeure la règle aujourd’hui encore », note le rapport. Le modèle dominant est celui de l’exploitation de l’équipement par la collectivité elle-même, le club résident n’étant, dans un tel schéma, qu’un simple « locataire » acquittant une redevance afin de se produire dans « son » stade ou dans « sa » salle. Ce qui explique que « c’est avant tout sur les pouvoirs publics, nationaux et plus encore locaux, que pèsent les pressions afin de « mettre à niveau » les grandes infrastructures sportives, soit en en construisant de nouvelles soit en procédant à d’importants travaux de rénovation ». Cependant d’autres modes de gestion se développent, comme le bail emphytéotique administratif, ou le partenariat public privé.

Les rapporteurs se sont penchés sur les bonnes pratiques des collectivités, et en déduisent « qu’il n’existe pas de « modèle idéal » mais une « bonne approche » que résume bien le mot de responsabilité :

  • responsabilité des collectivités territoriales, qui ne doivent surtout pas décider de se doter d’équipements surdimensionnés dans l’atmosphère grisante d’un succès sportif, mais procéder à des analyses de risques étayées ;
  • responsabilité des clubs, qui doivent sortir du modèle « paternaliste » à l’égard des collectivités qui prévaut encore trop souvent et s’affirmer davantage en tant qu’acteurs économiques capables de s’assumer pleinement ;
  • responsabilité de l’Etat, qui doit limiter ses financements à ce qui relève de son champ de compétences mais, dans ce cas, assumer lui-même l’effort financier qu’il décide ;
  • enfin, responsabilité des fédérations et des ligues, en tant qu’édictrices de normes et qu’organisatrices des championnats nationaux. »

Prudence des projets – Il s’agit d’une part d’être attentif à l’adéquation entre la taille (et le coût) de l’équipement avec le besoin de la collectivité et de son club résident, et d’intégrer le « scénario du pire ».

D’autre part, le PPP – choisi par exemple par Le Mans pour Le Mans Stadium, ou Bordeaux pour le stade Bordeaux Atlantique – doit être manié avec précaution : « La principale limite de ce modèle réside dans l’absence de responsabilisation du club vis-à-vis de son équipement sur le long terme », met en garde le rapport. De plus le danger financier est réel : « Le PPP, en étalant la charge de la collectivité (loyer) sur une période plus longue, présente un risque réel de surdimensionnement du projet, que renforce la prise en compte d’hypothèse optimistes à la fois en termes sportifs et de programmation annexe pouvant faire apparaître un équilibre financier ».

Les rapporteurs appellent également à ne pas laisser les collectivités locales décider seules de la construction ou rénovation de grands équipements sportifs. « Un échelon modérateur devrait émerger sur le terrain. Dans la plupart des cas, sous réserve des réalités locales, la région pourrait jouer un tel rôle. En effet, le conseil régional est souvent appelé à participer au tour de table du financement des équipements et a donc tout naturellement son mot à dire sur le formatage des projets ».

Des clubs exploitants – « Une responsabilisation progressive des clubs dans la maîtrise de leur « outil de travail » qu’est le stade ou la salle où ils évoluent, profiterait à toutes les parties », notent les rapporteurs, à l’image de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays européens. Autoriser le subventionnement ou la garantie d’une partie du financement de l’ouvrage par les collectivités, de même que l’acquisition par le club d’une partie d’un équipement existant, pourrait être une première étape. Confier la gestion d’un établissement au club, comme le fait le Havre, peut aussi être une voie intéressante. Enfin les collectivités devraient être plus attentives au montant des redevances fixées pour l’utilisation des équipements par les clubs, trop souvent sous évaluées.

Un Etat concentré sur les gros projets – Enfin, l’Etat doit rester concentré sur le financement des seuls projets d’intérêt national manifeste, comme c’est le cas aujourd’hui. En revanche, le financement doit bien venir du budget de l’Etat, et non du Centre national pour le développement du sport (CNDS), comme c’est le cas pour le financement des équipements de l’Euro 2016. A ce titre les rapporteurs appellent l’Etat « à compenser intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements de clubs professionnels, soit en augmentant le prélèvement spécifique prévu par au dernier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts, soit en le prolongeant dans le temps ».

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La construction et la gestion des grands stades doivent être plus prudentes selon le Sénat

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lector

09/11/2013 04h23

Dans le cas du financement par une ou des collectivités publiques (communes, interco, département, région) les financements des stades ou salles de sport et des investissements routiers qui vont de pair réservés aux clubs professionnels devraient faire l’objet d’une consultation publique où seuls pourraient prendre part ceux qui payent des impôts locaux puisque eux seuls subiront le coût sur leurs impôts locaux (j’entends déjà les cris et l’appel à la discrimination mais ceux qui ne paient rien seront bien sûrs favorables à ces projets payaient par les autres).
Mais comme je l’ai déjà maintes fois indiqué comme la Cour des Comptes d’ailleurs, ce n’est pas aux collectivités de financer, sous quelle que forme, des investissements pour des clubs qui ne sont rien moins que des entreprises commerciales.

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