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Evénements - Finances locales - Page 847
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation
Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
LGV Sud-Ouest : une victoire pour des élus, un combat qui continue pour d’autres
Le ministère des Transports a officiellement confirmé mercredi 23 octobre le lancement des lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, d'ici dix à quinze ans, rassurant les élus du Sud-Ouest, même si des doutes ont été émis sur le financement de ces liaisons très coûteuses.
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
Le « tiers-payant énergie » séduit le Poitou-Charentes
Lors de sa session du 18 octobre, le conseil régional de Poitou-Charentes a voté la création d’une Agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui proposera des services d’ingénierie et le préfinancement des travaux d’isolation.
Notre-Dame-des-Landes : pas de majorité régionale pour l’acquisition de trams-trains
Les conseillers régionaux des Pays de la Loire se sont prononcés vendredi 18 octobre 2013 contre l'acquisition de 9 rames de tram-train destinées à desservir Notre-Dame-des-Landes. L'opposition UMP-UDI a joint ses voix à celles des écologistes mettant en minorité les élus du bloc PS-PC-MRG.
Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
Au 1er février 2014, il ne sera plus possible d'utiliser les virements et prélèvements classiques. Tous les collectivités utilisant ces moyens de paiements doivent basculer d'ici là sur SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros). Pas facile quand il faut passer au PESV2 parfois en catastrophe et qu'il n'est pas ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Plus d’un millier de policiers ont protesté contre la baisse d’une indemnité
Près d'un millier de policiers nationaux ont protesté mardi 22 octobre devant le ministère de l'Economie à Paris (XIIe) à l'appel du syndicat Unité police SGP-FO. Ils étaient également plus de 500 en province, sous les fenêtres des préfectures de régions. L'objet de leur courroux ? La baisse d'une indemnité pour les élèves policiers ...
L’Agence France locale existe !
Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
