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Evénements - Finances locales - Page 837
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Décélération des dépenses des Apul en vue
Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).
CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
A la différence des précédents comités interministériels de modernisation de l’action publique, celui du 18 décembre 2013 a davantage mis l'accent sur les gains financiers attendus : 5 à 7 milliards d’économies en vitesse de croisière en 2017. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont annoncées, qui concernent à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...
