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Evénements - Finances locales - Page 1230
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Du succès des produits cumulatifs
L’année 2006 a vu le retour en force des produits à taux cumulatif appelés « snowballs », boules-de-neige. Ces produits n’étaient jusqu’ici proposés que ponctuellement sur des restructurations délicates. Ils sont désormais systématisés lors de la première étude de mise en place d’un swap sur un prêt. Certains habillages ...
Taxes
Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.
Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008
Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...
Sur le site du Minefi – Comptabilité des régions
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier prochain, afin d'introduire pour ces collectivités certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la ...
Sur le site du Minefi – Projet de loi de finances 2008
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2008 vient d'être publié sur le site du ministère des finances.
Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
