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Evénements - Finances locales - Page 1212
Crise : le Sénat « attentif » à ce que les collectivités puissent se financer
Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (centriste) indique le 10 octobre 2008 dans un communiqué que le Sénat "sera attentif" à ce que les collectivités territoriales "puissent continuer" à se financer malgré la crise."Le Sénat, représentant institutionnel des collectivités territoriales, sera attentif à ce ...
Tableau de bord des finances publiques
"Le tableau de bord des finances publiques" est publié sur le site du ministère du Budget, 6 octobre 2008. Consultez le tableau de bord
Dexia : l’arrivée de Jean-Luc Dehaene et Pierre Mariani ne suffit pas à stopper la dégringolade
Le conseil d'administration du groupe bancaire franco-belge Dexia suit la proposition du gouvernement belge en élisant l'ex-premier ministre belge Jean-Luc Dehaene à sa tête et en désignant le français Pierre Mariani comme administrateur délégué, relate le Monde.fr dans un article publié le 7 octobre 2008. L'annonce de l'arrivée de ce ...
Des «ressources alternatives» grâce à une meilleure gestion du patrimoine
Alors que les marges de manoeuvre financières des collectivités sont de plus en plus restreintes, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) vient d'éditer un guide consacré aux moyens de mettre en place une «gestion dynamique du patrimoine» public local. Une impérieuse nécessité «dans une période de contraintes financières ...
Un dossier de presse sur le PLF 2009
Le site du ministère du Budget met à disposition, depuis le 26 septembre 2008, un dossier de presse sur le projet de loi de finances pour 2009.
Un dossier du ministère du Budget sur le PLFSS 2009
Depuis le 29 septembre 2008, le ministère de Budget a publié sur son site web un dossier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»
La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...
Un guide pratique de la LOLF
Le ministère du Budget propose, sur son site, un guide pratique de la LOLF, édition d'octobre 2008.
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
L’intérêt public local : une condition de légalité de la dépense publique ?
Les collectivités territoriales bénéficient d’une clause générale de compétence pour gérer les affaires locales (article L. 1111-2 du CGCT) alors que le principe de spécialité s’applique aux EPCI. Dans les deux cas, la dépense publique n’est légale que si elle vise à satisfaire l’intérêt public local. En l’absence de ...
