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Finances

Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Haut-Rhin augmente sa fiscalité de 2,8%

Publié le 27/01/2009 • Par Didier Bonnet • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le budget primitif du conseil général du Haut-Rhin a été adopté en séance plénière les 11 et 12 décembre 2008.
Le volume des dépenses s’élève à 837,4 millions d’euros, soit une hausse de 1,55% par rapport au budget primitif 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent 61,5%, soit 515,2 millions d’euros et les dépenses d’investissement atteignent 38,5% du budget principal, soit 322,1 millions.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent 589,6 millions d’euros, alors que les recettes d’investissement sont votées à hauteur de à 247,7 millions d’euros. Les quatre taux de fiscalité directe augmentent de 2,8% et s’élèvent comme suit :

  • Taxe d’habitation : 7.36% ;
  • Taxe foncière bâti : 8.02% ;
  • Taxe foncière non bâti : 37.98% ;
  • Taxe professionnelle : 9.01%.

Concernant les recettes de fonctionnement, et les dotations de l’Etat, la DGF est estimée à 125,8 millions d’euros, soit une hausse de 2% par rapport au montant 2008 notifié. La DGD (dotation générale de décentralisation) s’élève à 4,1 millions d’euros.
Pour les recettes d’investissement, le FCTVA, fonds de compensation de la TVA, versé en une fois en année n+2, est inscrit à 11 millions d’euros. La DGE s’élève à 1,2 millions d’euros. La DDEC, dotation d’équipement des collèges est votée à 4 millions d’euros.

Le recours à l’emprunt pour 2009 est de 136 millions d’euros, soit 11 millions d’euros de plus que la prévision 2008. L’encours des emprunts s’élève à 303,7 millions d’euros au 1er janvier 2009.
Le taux moyen de la dette s’affiche à 4,17%. La répartition des encours, par catégorie de taux est la suivante :

  • 50% de taux fixes ;
  • 33% de taux fixes structurés sécurisés ;
  • 17% de taux variables.

Pour en savoir plus
Consultez les budgets des principales collectivités dans le Club Finances de la Gazette

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