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Evénements - Finances locales - Page 1173
La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.
Paca. La région empruntera plus pour investir davantage
Le budget primitif 2010 est marqué par une hausse importante des dépenses d’intervention qui seront financées à 45% par l’emprunt, la fiscalité restant stable.
Grand Chalon : un budget en retrait
Le Grand Chalon a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 100,5 millions d’euros, contre 105,9 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 5%.
Moins d’investissements pour l’agglomération du Grand Narbonne
Adopté le 19 février, le budget primitif consolidé de l’agglomération audoise s’établit à 124 millions d’euros, dont 55 millions de budget principal.
Grenoble Alpes Métropole freine ses investissements en attendant de réduire son endettement
La Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a voté le 12 février 2010 son budget 2010 pour un montant de 397 millions d’euros, en légère progression de 1,8%.
Hérault : EDF refuse le raccordement du champ photovoltaïque d’un collège
Le collège de Loupian, dans l'Hérault, devra patienter pour voir son champ photovoltaïque raccordée au réseau.
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Eure : un budget sous de mauvais augures
Le département de l’Eure a adopté, le 9 février, son budget primitif 2010, en hausse de 2% à 599 millions d’euros.
