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Evénements - Finances locales - Page 1156
Fonctionnement en hausse et investissements en baisse pour le conseil général de la Marne
Le conseil général de la Marne a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 477,93 millions d’euros, contre 465,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 2,67 %.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
La ville d’Avignon met fin à la surveillance nocturne d’un parking
La décision de la municipalité se fonde autant sur le coût du service que sur la faible fréquentation de l’équipement après 20h30.
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...
Fiche pratique – La RODP des ouvrages de communications électroniques
Quels sont les ouvrages ouvrant droit à la RODP ?La redevance d’occupation du domaine public (RODP) résulte de l’autorisation conférée à un tiers d’occuper une partie du domaine public en vue d’exploiter, notamment des ouvrages de communications électroniques. Ceux-ci peuvent être : des artères (dans le sol ou le sous-sol, un ...
La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.
Paca. La région empruntera plus pour investir davantage
Le budget primitif 2010 est marqué par une hausse importante des dépenses d’intervention qui seront financées à 45% par l’emprunt, la fiscalité restant stable.
Grand Chalon : un budget en retrait
Le Grand Chalon a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 100,5 millions d’euros, contre 105,9 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 5%.
