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Evénements - Finances locales - Page 1142
Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits
Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.
Rémunération des fonctionnaires : la Cour des comptes préconise un gel du point d’indice jusqu’à fin 2013
Le gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires pour 2011, annoncé au début de l'été par le gouvernement, "devra être maintenu jusqu'à la fin 2013". La préconisation du rapport de la Cour des comptes, relatif à l'évolution de la "masse salariale de l'Etat" et présenté le 5 octobre 2010 au soir devant la commission des finances ...
La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération
Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette
Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.
La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois
Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
L’Alsace aide les achats individuels et veut développer la filière
Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace (CRA) a annoncé le 5 octobre 2010 au Mondial de l’automobile, que les 500 premiers alsaciens acquéreurs d’un véhicule électrique allaient bénéficier d’une prime de 5.000 euros s’ajoutant au même montant versé par l’Etat.
Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique
La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.
CNFPT – Catalogue des formations 2011
90.000 exemplaires des catalogues d’offre de formation 2011 du CNFPT sont diffusés dans les collectivités depuis le début du mois d’octobre 2010. L’offre de formation du CNFPT concerne près de 64.000 sessions de stage pour 2011 afin de répondre aux besoins de formation des 1,8 million d’agents exerçant 230 métiers territoriaux.
