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Evénements - Finances locales - Page 1136
Investissement des collectivités en 2010 – Note de conjoncture
Les investissements des collectivités locales ont diminué de 2,1% cette année pour totaliser 51,7 milliards d'euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales présentée le 17 novembre par la banque Dexia.
Gestion des transports en Ile-de-France – Rapport de la Cour des Comptes
La Cour des comptes critique la gestion des transports publics d'Ile-de-France, mettant en cause l'opacité des comptes de la RATP et de la SNCF dans un rapport rendu public le 17 novembre 2010.
L’association des maires d’Indre-et-Loire rattrapée par la crise
La structure de l'association des maires d'Indre-et-Loire accuse un déficit important et doit faire face au désengagement progressif du conseil général.
La campagne du conseil général de l’Hérault contre la réforme des collectivités avalisée par la chambre régionale des comptes
Selon la CRC Languedoc-Roussillon, la campagne de communication lancée en décembre 2009 par le conseil général de l’Hérault contre les projets de loi de réforme territoriale « semblerait relever de l’intérêt départemental ».
La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée
Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
La Réserve fédérale américaine vient au soutien de son économie
Largement annoncé depuis l’été, le nouveau programme d’achats d’actifs de la Fed, la Réserve fédérale américaine, sera d’un montant de 600 milliards de dollars, s’étalant jusqu’à juin 2011.
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
Rennes et Nantes accélèrent leurs coopérations
Les capitales bretonne ligérienne parlent désormais d’une même voix sur les grands dossiers d’infrastructure et d’aménagement.
