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Evénements - Finances locales - Page 1109
L’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT.
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Pessac met en ligne ses premiers coffre-forts électroniques
Pour dématérialiser ses procédures, Pessac (Gironde, 58 000 hab.) s'est associée à trois autres villes françaises ainsi qu'à quatre conseils généraux. Cela a permis de développer à moindre coût les passerelles techniques nécessaires pour faire communiquer les progiciels des services de la ville avec le portail @ccueil ...
Le département du Bas-Rhin joue la stabilité de la dette
Confronté à la réduction de son autonomie fiscale à 13 % de ses recettes, le conseil général du Bas-Rhin mise sur la rigueur dans le choix de ses interventions et dans sa gestion quotidienne pour résoudre la quadrature du cercle : les dépenses sociales obligatoires atteignent désormais 451 millions d’euros, soit 58 % des dépenses de ...
L’Alsace gère la décroissance de son budget
Face à un budget primitif passé de 866 millions d’euros en 2009 à 812 millions en 2011, la région Alsace n’a d’autre choix que de gérer la décroissance de ses moyens. Ses crédits d’intervention ont chuté parallèlement de 639 millions d’Euros en 2009 à 623 millions l’an passé, pour se réduire à 605 millions pour l’année ...
Avec une fiscalité constante, Strasbourg augmente son budget de 1,5 % grâce aux emprunts
Tout en prenant bien soin d’afficher des taux de taxes d’habitation sans aucune variation par rapport à 2010, la ville de Strasbourg présente un budget total passant de 463,7 millions d’euros en 2010 à 470,3 millions d’euros au budget primitif total 2011, y compris le budget annexe de l’œuvre Notre-Dame (en charge de l’entretien de ...
