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Evénements - Finances locales - Page 1059
Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités
Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.
Instructions comptables et budgétaires des SDIS
Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement
La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
La mobilisation en faveur de l’hôpital du Blanc (Indre) ne faiblit pas
107 conseils municipaux et plusieurs milliers de manifestants s’opposent toujours à la fermeture de la maternité et à la réduction du service de chirurgie.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste
Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
