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Evénements - Finances locales - Page 1027
Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)
La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...
Stade Bollaert : la Région Nord-Pas-de-Calais entre en scène
Le conseil municipal de Lens vient d’entériner la possibilité pour le conseil régional Nord-Pas-de-Calais de se substituer au Racing Club de Lens pour conduire la maitrise d’ouvrage des travaux du Stade Bollaert, qui sont indispensables pour sa participation à l’Euro 2016.
Taxe générale sur les activités polluantes – Circulaire
La circulaire du 27 mars 2012 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être mise en ligne. Elle porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à ...
Faut-il flécher la DSU ?
Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.
Fonds structurels : la gestion par les régions entre dans le débat présidentiel
L’Association des régions de France (ARF) réagit violemment aux propos tenus le 8 mars 2012 par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au sujet de la gestion des fonds européens par les conseils régionaux français. La députée européenne (PPE), réagissait au discours de François Hollande le 3 mars à Dijon dans lequel il se prononçait en ...
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
Groupama Loire Bretagne plus sélectif sur le marché des collectivités
La branche régionale de l’assureur a vu sa part de marché légèrement régresser sur le secteur des collectivités en 2011. Un choix clairement assumé, au nom de la recherche de la « croissance rentable ».
FPT : zoom sur les salaires moyens en 2009
Un salaire net mensuel de 3 238 euros nets pour les cadres A, 2 236 euros pour les B et 1 629 euros pour les C.
L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?
70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...
Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic
La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.
