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Evénements - Finances locales - Page 1026
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
Les SEM en quête de nouveaux financements
Les conséquences de la crise financière sur l’économie réelle affectent aussi les EPL (Entreprises publiques locales) constituées à 95 % de SEM (Société d’économie mixte). Les conditions d’accès à l’emprunt sont rendus difficiles tant part les exigences des banques que du fait de la défiance vis-à-vis des garanties apportées ...
Fpic : interprétations, analyses et préconisations
Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...
L’adoption du compte administratif
Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique
Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.
La DGCL publie un guide de présentation du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours
Charlotte Valette, ingénieur financier du cabinet Seldon Finance, a démontré lors d’une formation dispensée à Lyon en mars dernier la manière dont les banques ont contaminé le stock de dette des collectivités en leur proposant des produits structurés de plus en plus sophistiqués sans les en avertir.
Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »
Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.
Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique
Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.
