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Evénements - Education - Page 238
Ecoles publiques : est-ce le maire ou le conseil municipal qui doit statuer sur les demandes de dérogation ?
La sectorisation des écoles publiques est déterminée par délibération du conseil municipal selon l'article L. 212-7 du code de l'éducation. Pour inscrire leur enfant à l'école, les familles doivent donc se conformer à cette délibération en application de l'article L.131-5 du code de l'éducation. Ce même article précise que le ...
Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple…
La scolarisation précoce contribue à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’acquisition du langage et en rapprochant de l’école les familles qui en sont éloignées. Les enfants issus de familles défavorisées, situées en réseaux d’éducation prioritaire, sont la cible privilégiée de ces dispositifs pour lesquels des ...
Indemnité versée aux parents d’élèves siégeant dans les conseils départementaux et régionaux
Un arrêté du 12 décembre fixe le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l'article R. 236-2 du code de l'éducation. Celui-ci est fixé à 7,10 €.
Atsem : le CSFPT ne cède pas à la « pression de la rue »
Il devait examiner ce mercredi 14 décembre 2016, le rapport en auto-saisine sur le cadre d'emplois des Atsem. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a repoussé l'étude du texte, "sous la pression" des agents mobilisés ce même jour.
La police municipale de Nice à l’heure de la réforme
S'appuyant sur une enquête réalisée auprès des habitants et un audit produit par un cabinet israélien, la ville de Nice va réformer en profondeur sa police municipale, l'une des plus volumineuses de France. Les effectifs vont être portés à 550 agents, les horaires de travail transformés, les missions ancrées dans la proximité.
Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert
Alors que le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert se finit le 9 décembre et qu’il a porté de fortes ambitions de renouvellement démocratique, les critiques n’ont pas manqué de fuser. Les bonnes intentions politiques semblent bien là, mais les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses.
Bio et local dans les cantines : « un texte qui va dans le sens des attentes des Français »
Le Sénat s’apprête à examiner en seconde lecture un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, qui imposera aux restaurants collectifs (dont ceux des collectivités) de se fournir à 40% en produits « durables », et à 20 % minimum de produits bio. Delphine Ducoeurjoly, ingénieur-conseil en agriculture biologique, éclaire sur ...
Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique
Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.
Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté du 18 octobre, pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, constate les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du ...
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
