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Evénements - Développement économique - Page 518
S’insérer à la sortie de l’enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières – Etude
Une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) de décembre 2012 porte sur l'insertion des jeunes à la fin de l'enseignement secondaire.Elle montre notamment que la spécialité de formation est aussi importante que le niveau de diplôme.Le Céreq rappelle aussi que "stimuler les orientations vers ...
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Les missions locales, acteur clé des nouveaux contrats aidés
Déjà chargées par le gouvernement de coordonner la mise en œuvre des emplois d’avenir, les missions locales devraient jouer un rôle majeur dans le lancement des contrats de génération et de la « garantie jeune », mesure annoncée lors de la récente conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Les missions locales, acteurs clé des nouveaux contrats aidés
Déjà chargées par le gouvernement de coordonner la mise en oeuvre des contrats d'avenir, les missions locales devraient jouer un rôle majeur dans le lancement des contrats de génération et de la «garantie jeune», mesure annoncée lors de la récente conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne
Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.
Les démarches sanitaires et sociales simplifiées ?
Le 18 décembre 2012, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) se tenait à Matignon. Objectifs : mieux évaluer et améliorer l'efficacité sur le long terme des politiques publiques. Les démarches administratives pour les particuliers, et plus particulièrement pour les personnes en situation de ...
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
LFSS 2013 : décryptage des points relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements
Décryptage des points de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements.
Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine
Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.
Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois
Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.
