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Equipements sportifs - Page 334

Jurisprudence 17/12/2014

Terrain de sport à proximité d’une propriété privée : la commune est responsable des nuisances sonores

Lorsque la commune fait aménager, à quelques mètres d’une propriété privée, un terrain destiné à la pratique des sports tels que le football ou le basket-ball, sa responsabilité est engagée si son utilisation est de nature à générer des nuisances sonores causées tant par les bruits d’impact de ballons sur les barrières et ...

Urbanisme 16/12/2014

Renouvellement urbain : François Hollande promet du sur mesure pour les cités minières

Au cours de son déplacement dans le bassin minier, mardi 16 décembre, dans le cadre de la désignation des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain, François Hollande a aussi annoncé des crédits spécifiques pour « préserver l’identité du Bassin Minier ».

une-biogaz
Copyright : Veolia
Energie - Assainissement 16/12/2014

Step : l’injection de biométhane fait des émules

La station d’épuration de la Baumette, à Angers, sera équipée en 2016 d’une unité d’épuration pour injecter son biométhane dans le réseau de gaz naturel de GRDF, a décidé la communauté d'agglo angevine le 8 décembre. Une option qui vient aussi de séduire Grenoble.

15/12/2014

Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…

La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...

Handicap_aide_solidarite_img-dossier
Copyright : Fotolia
Construction 15/12/2014

Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant

Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.

En partenariat avec Sponsor dossier
Photo JE Sport - pol locale
Copyright : Demachy - Fotolia.com
Espaces verts 15/12/2014

Pelouses sportives, la problématique hivernale

Si les pelouses sportives nécessitent un entretien régulier toute l’année, les interventions doivent évoluer à l’approche de l’hiver. Tontes moins courtes, aération et décompaction des sols, amendement et regarnissage sont incontournables.

Commande publique 12/12/2014

« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités

Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...

2 Energie 12/12/2014

Barrages du Sud Manche : l’humeur change de camp après les déclarations de Ségolène Royal

En se prononçant le 4 décembre pour l’étude de solutions alternatives à l’effacement des barrages de Vezins et La-Roche-qui-Boit (Manche), la ministre de l’écologie Ségolène Royal a calmé la grogne parmi les opposants au projet, mais la réveille parmi ses “amis”.

une-anah-brest
Copyright : Stéphanie Stoll
Reportage 11/12/2014

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...

agenda21 bis
Copyright : D.R.
Développement durable 11/12/2014

Une nouvelle méthode de reconnaissance pour les agendas 21 locaux

Elle tombe à pic face aux critiques : la nouvelle méthode de reconnaissance des agendas 21 locaux France a été lancée jeudi 4 décembre 2014 à Paris, lors d'un colloque sur l'Agenda 21 de demain. Répondant aux critiques formulées par la Cour des comptes, la nouvelle méthode du ministère de l'Ecologie se veut plus exigeante.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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